Après plus d’une décennie de léthargie, la Commission Béninoise des Droits de l’Homme va remettre le pied dans l’arène des institutions de protection des droits et libertés au Bénin. En prélude à cette renaissance laborieuse mais très attendue, je vous propose de lire cette tribune du Professeur Horace Segnonna Adjolohoun, datant de l’ère de la léthargie mais dont l’actualité du plaidoyer n’a pas tari. L’universitaire y appelait déjà les différentes parties prenantes à redonner vie à cette institution tout en mettant l’accent sur les défis qui seront les siens.

Des décennies se sont écoulées depuis que l’opinion internationale a courageusement regardé au-delà des remparts idéaux du pouvoir d’Etat tripartite à la Montesquieu avec pour résultante l’établissement des Institutions Nationales de Protection et de Promotion des Droits de l’Homme (INDHs).

En effet, confortée plus récemment par les Principes de Paris (1991) qu’ont entériné les Nations Unies (1992), la consécration légale internationale des INDHs s’enracine pourtant bien plus loin dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (1966) et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1986). En tête de pont du mouvement d’établissement des INDHs en Afrique, deuxième après le Togo, le Bénin établit par loi 89-004 du 29 Avril 1989, une INDH unique sur le continent : la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH). Alors promulguée par un Gouvernement marxiste-léniniste dès avant l’enclenchement du processus démocratique au Bénin, la CBDH épouse et surpasse même les standards des Principes de Paris, s’imposant du coup comme un modèle pour nombre d’INDHs créées sur le continent plutôt par décrets présidentiels ou ministériels. A ses prémices, la CBDH s’attelle à rédiger ses lettres de marque sous le leadership d’ardents activistes et juristes émérites. Elle s’illustre brillamment dans l’expertise et l’observation électorales mais également par de pertinentes actions de défense des droits humains et de virulentes dénonciations d’abus, particulièrement dans les années 90.

Malheureusement, il semble que, passées les années euphoriques de sa création et de l’avènement de la démocratie au Bénin, la CBDH soit en passe de devenir un éléphant blanc. A tout le moins, une série de constats pourraient conduire à pareille conclusion.

Depuis plusieurs années, la CBDH est absente de tous les foras et initiatives aux plans national, régional et international. Elle perd le bénéfice de subventions financières substantielles disponibles par le seul fait d’un fonctionnement courant des INDHs dans le cadre des ensembles régionaux et internationaux. La Commission ne dispose d’aucun immeuble pour abriter son siège. L’Institution n’a ni logistique, ni personnel. Elle ne reçoit aucune subvention financière de l’Etat. La CBDH ne soumet plus de rapports alternatifs aux instances régionales et internationales des droits de l’homme, à Abuja, Banjul ou Genève. A Cotonou, sa place reste vide dans le processus d’exécution des décisions de la Cour Constitutionnelle et de la jouissance du droit des justiciables à un recours efficace. Enfin, les instances légales et statutaires de la Commission ne sont plus renouvelées. La CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations Unies regardent cet état de choses comme foncièrement contraire aux engagements pris par le Bénin à Paris, Vienne, Grand Bay et autres Yaoundé, dans le cadre de la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance institutionnelle qui s’en infère. Il s’agit là, pas plus ni moins, d’une ignorance flagrante de l’article 26 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui est loi au Bénin. Il devient impérieux et urgent que les différentes parties prenantes arrêtent la descente aux enfers afin d’éviter l’anathème que le décès de facto de la Commission jetterait sur la démocratie béninoise. Tout partisan de l’approche « droits humains » du développement devrait suggérer que le Gouvernement prennent les mesures idoines aux fins de provoquer et accompagner la réhabilitation de la CBDH.

Dans une telle entreprise, la participation des Commissaires et pères fondateurs est primordiale, notamment dans le processus de renouvellement des instances et la remise en route de l’Institution. En tant que promoteurs des INDHs, les Nations Unies, en l’occurrence le Programme des Nations Unies pour le Développement et la Coordination du Système des Nations Unies au Bénin, ont un devoir de solidarité envers la communauté nationale et plus précisément envers les justiciables. Ce devoir les appelle à accorder crédit au nouvel engagement que prendrait la Commission, à lui apporter leur soutien en expertise, financement et logistique afin que le Bénin reste une marque de démocratisation, unie aux autres nations dans une communauté internationale consolidée.

Au demeurant, la léthargie de la CBDH est-elle un atout dans l’implémentation du plan post MAEP/NEPAD du Bénin ?

Avec une CBDH en berne, le Bénin est-il effectivement en marche vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement ? Dans les tubes à essai d’une démocratie politique confirmée, le « laboratoire de la démocratie » en Afrique s’active-t-il réellement à concocter l’élixir catalytique d’où va s’exhaler les relents de la démocratie économique à laquelle aspire avidement le peuple du Bénin ?

Aujourd’hui, il importe de savoir non point « à qui la faute ?», mais « à qui la main ?». Elle est à tous, afin que la CBDH revive et que vive la démocratie et les droits humains au Bénin. Le changement et l’émergence ne s’en trouveraient que confortés.

Sègnonna Horace Adjolohoun est
Professeur de droits de l’homme et de droit constitutionnel comparé aux Universités de Pretoria et de Budapest et Juriste Principal en Chef à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

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Une réflexion sur “La Commission Béninoise des Droits de l’Homme renaît : prédiction d’une promesse décennale

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