En prélude la célébration de la journée internationale de la justice sociale, la Chaire Unesco des droits de la personne et de la démocratie de l’Université d’Abomey-Calavi, a initiée une activité comme à l’accoutumé depuis le début de la rentrée universitaire 2016-2017 à l’endroit de ses auditeurs et de toutes personnes intéressées par les thématiques choisies.
Pour la célébration du jour, la Chaire a décidé de la projection d’un film sur le rôle de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples afin de permettre une appréhension et une compréhension des auditeurs de ce mécanisme régional de protection et de promotion des droits de l’Homme. A cet effet, Clément CAPO-CHICHI, Expert en droit de l’Homme et Président du conseil d’administration de l’Institut pour le Plaidoyer en Afrique a été invité pour faciliter les débats et répondre aux interrogations des participants. Il est à noter également la présence remarquable du Docteur LOKO Théodore ancien Ambassadeur de la République du Bénin près le Vatican.
Démarrée peu après 17H, la projection a duré une trentaine de minutes et a abordé les origines, les attributs et la composition de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Les origines:
Des origines il est essentiel de retenir que c’est dans le but d’assurer la protection des droits de l’Homme et des peuples, des libertés et des devoirs que la Cour a été créée en vertu de l’article 1er du protocole relatif à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples le 10 Juin 1998 lors de la conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine réunie à Ouagadougou. Le protocole entrera en vigueur le 25 Janvier 2004 après ratification par plus de 15 pays. A la date d’aujourd’hui, il compte une trentaine de ratification dont celle béninoise sur les 55 Etats que compte l’Union Africaine. Le protocole prévoit qu’une fois ratifié, les Etats doivent aussi faire une déclaration spéciale acceptant la compétence de la Cour et permettre aux citoyens de la saisir directement. Seulement huit pays à la date du 1er Mars 2016 ont effectivement fait cette déclaration. Il s’agit du Burkina Faso, le Bénin, le Ghana, le Malawi, le Mali, le Rwanda, la Côte d’Ivoire et la Tanzanie.
Les attributs:
Les attributs et compétences de la Cour Africaine sont connus, il s’agit de connaître de toutes les affaires et différends concernant l’interprétation de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples et de sanctionner les violations. Elle a son siège à Arusha en Tanzanie. Il faut pour finir, dire que dans la mesure du possible, la Cour Africaine peut tenir ses sessions en dehors du lieu de son siège pour atteindre un plus grand nombre (Cas du Niger par exemple).
La composition
S’agissant de sa composition, il faut dire que onze juges, ressortissants des Etats membres de l’Union Africaine siègent à la Cour Africaine. Ils sont nommés par leurs Etats respectifs et élus pour une période de six à quatre ans par la commission des chefs d’Etats avant de siéger intuitu personae à la Cour Africaine. Ils sont rééligibles une seule fois et élisent en leur sein un Président et un Vice-Président pour un mandat de deux ans.
DES DEBATS:
A la suite de la projection, les débats sont ouverts avec pour facilitateur Clément CAPOCHICHI.
De ces débats riches en compréhension et en transmission avec apports du Dr LOKO Théodore, il s’avère important, de ressortir quelques questions et interventions intéressantes.
Les auditeurs ont abordé de long en large les aspects financiers, les moyens de la Cour Africaine d’assurer ses décisions rendues, les immunités de certains hauts fonctionnaires aussi bien civils que militaire, l’opportunité de la création d’une Cour Pénale Africaine, l’opportunité de la Cour Pénale Internationale pour les Etats Africains pour ne citer que celleslà.
Clément CAPO-CHICHI dans son intervention est revenu sur les ressources limitées de la Cour Africaine, la non disposition de police ni de territoire et la dépendance de la Cour de la bonne volonté des Etats membres dans l’assurance des décisions rendues d’une part et d’autre part sur les principes de subsidiarité et de complémentarité qui fondent l’existence de la Cour Africaine.
Il a pour finir exhorter sur l’intérêt pour les Etas africains de faire fonctionner les juridictions nationales si toutefois l’on veut éviter de comparaître devant les mécanismes régionaux voire internationaux de protection des droits de l’Homme. Si ces mécanismes n’existaient pas, Blaise COMPAORE, Yaya DJAMEY et autres seraient encore au pouvoir en train de martyriser leurs peuples a-t-il conclu.
C’est donc sur ces mots que le ciné-club a pris fin, avec pour prochain rendez-vous le 08 Mars prochain à la salle de conférence de la Chaire UNESCO, pour la célébration de la journée internationale de la Femme avec pour thématique ‘’Le rôle de la Commission Africaine dans la promotion et la protection des droits humains’’
Abomey-Calavi le 21 Février 2017
Glory Cyriaque HOSSOU, Activiste des droits humains.
C’est très utile ce que u fais…merci….
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Merci Romuald !
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Très intéressant l’article. Du courage confrère
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Merci !!!
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Bon boulot, monsieur l’activiste!
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Merci cher Landry
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la liberté fondamentale passe par le respect des droits fondamentaux, la recherche du savoir est une obligation pour tous reconnu par les livres Saint et la loi fondamentale ,de notre cher nation, Dieu inspire, toute personne, qui s’engage dans la promotion, la valorisation, la vulgarisation, la sensibilisation des droits fondamentaux dans le but d’éclairer les peuples assoiffé , et ignorant,,, merci.
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Merci cher Rodrigue !
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