Créée vers la fin des années 1990 (17 Juillet 1998), le statut de  Rome  instituant la Cour Pénale Internationale entra en vigueur le 1er Juillet 2002 avec beaucoup d’enthousiasme et d’entrain. Un desir de vaincre l’impunité et de réparations des dommages subis par les victimes de crimes de guerres… Désormais les crimes les plus atroces ne resteront plus impuni, car ayant fait de la lutte contre l’impunité son crédo de concert avec la plupart des États du monde ayant ratifiés le Statut de Rome.
Quinze années se sont écoulées après sa création et le bilan de fonctionnalité de la Cour Pénale Internationale reste mitigé mais n’enlève rien à ses objectifs et sa réelle mission. Vingt-neuf mandats d’arrêts ont été décerné contre de présumés auteurs de crimes de guerre, crime de génocide, crime contre l’humanité et autres ; Trois condamnations  ont été prononcées pour une institution qui n’a pas de réel pouvoir de police et ne dépend que du bon vouloir des États. 


Quinze années après son entrée en vigueur, les 1ers retraits s’annoncent. La Gambie, le Burundi et l’Afrique du Sud ont manifesté respectivement le 18 et le 21 Octobre 2016 leurs désirs de quitter la Cour Pénale Internationale. Si le Burundi n’a pas  encore notifié sa décision de retrait au Secrétaire Général des Nations-Unies conformément à l’alinéa 1er de l’article 127 du Statut de Rome, l’Afrique du Sud quant à elle semble l’avoir fait. Un coup dur sans doute pour la Cour Pénale Internationale qui fait appel à un rappel de sa mission et de ses objectifs qui n’ont rien avoir à une chasse aux africains comme bons nombres se plaisent à le dire.

Si neuf des dix dernières enquêtes ouvertes à la demande des États et sur instigation du Procureur  ont leurs sièges sur le Continent Africain, cela témoigne non pas d’une chasse aux sorcières mais du réel etat du Continent Africain meurtri par des crises politiques et sociales dues au non respect des Constitutions Nationales et le désir de toujours s’éterniser au pouvoir des Hommes politiques. Par ces agissements, des nations ont été dévastées, des femmes violées, des enfants enrôlés dans l’armée dès leur jeune âge, des avenirs détruits, des rêves consumés… Les exemples sont légions ( République Démocratique du Congo, Côte-d’Ivoire, Libéria, Burundi, Soudan, Mali, Uganda…). Le Continent Africain est Malade, Malade de ses dirigeants qui n’ont d’yeux que pour le pouvoir, leurs intérêts égoïstes, leurs intérêts avides qui ne rime en rien avec le développement du Continent.

Aujourd’hui comme demain, il sera important de toujours rappeler les réels objectifs de la CPI et de toujours veiller pour que ça ne soit pas que les vainqueurs qui obtiennent réparations.

La Cour Pénale Internationale exerce sa compétence lorsqu’un Etat ratifie le traité de Rome. Il accepte les compétences de la Cour eu égard aux crimes précités: ( »crime de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide, crime d’agression »… Article 5 statut de Rome). Mieux au terme de l’article 25 du même document, il est disposé que  la Cour n’est compétente qu’à l’égard des individus (intuitu personae) et non des États.

Il est important de rappeler aussi, qu’en vertu du principe de complémentarité érigé par le Statut de Rome, la compétence de la Cour de juger une personne ressortissante de l’un des États signataires du statut de Rome, n’est subordonnée qu’à l’incapacité constatée de cet Etat à juger son ressortissant ou l’absence de volonté constatée de le faire. Pour bénéficier de ce principe, les États devront avoir un droit positif aménagé, prêt à connaître des ces types d’affaires. Il sera donc judicieux, dans le but de tirer profit de ce principe, que les États fassent une analyse profonde de leurs législations Nationale en vue de se conformer aux exigences afin de juger eux-mêmes leur ressortissants. 

Par ces temps de turbulences et d’instabilités empreintes de violation des droits de l’Homme sous toutes ses formes et qui ne saurait laissé personne indifférente car étant eprise de chaire et de sang;
Par ces temps de violations flagrantes des droits de l’Homme un peu partout sur le globe dues aux crises politiques et autres…

Les États devraient renforcés leur appartenance à cette institution de justice internationale qu’est la Cour Pénale Internationale et non la fragiliser, afin de garantir une justice équitable aux différentes victimes d’atrocités, de crimes de guerre, de crimes de génocide…

La Cour Pénale Internationale, plus qu’une institution de justice internationale, est une opportunité. Une opportunité de faire barrière à la culture de l’impunité. Une opportunité de voir des familles, des peuples, des enfants… sourire à nouveau car ayant obtenus réparations

Le Statut de Rome, hier, aujourd’hui, demain, reste une opportunité. Veillons-y !!!


Cotonou, le 27 Octobre 2016

Glory Cyriaque HOSSOU, Activiste des droits humains.

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2 réflexions sur “La Cour Pénale Internationale: Une institution incomprise des Africains !!!

  1. L’idée de combattre l’impunité sur le plan international est elle effective? La compétence de la cour s’exerce t- elle réellement sur tous les continents.?sans trop problematiser il faut chercher a comprendre pourquoi Georges Busch et tonton niicolas Sarkozy n’ont pas été poursuivis pour leurs crimes commis en Irak en côté d’Ivoire et en libye a cause du pétrole.? Et finalement on se pose la question de savoir si la competence de la cour n’est pas partiale et même partielle

    Aimé par 1 personne

    • D’abord je vous dirai que les crimes prévus et punis par la CPI sont imprescriptibles. Ces personnes pourront être poursuivi a tout moment. Aussi il faut se demander le moment où la CPI entre jeu pour la poursuite des présumés auteurs de crimes précités. Sans ce préalable, le jugement sera toujours déséquilibré.
      Ensuite je vous dirai que dans la plupart des cas il s’agit des États qui font appel en 1er à la CPI, le cas récent du Gabon en est une parfaite illustration.
      Enfin je vous dirai que les actions de la CPI ne s’étendent pas qu’en Afrique. Actuellement les enquêtes sont ouvertes en Géorgie, en Irak et bien d’autre pays sur le globe. Le réel problème des africains, le type de dirigeants qu’on a. Vous savez de quoi je parle.

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