Pourquoi cherche-t-on à justifier l’illégal ? Pourquoi cherchent-ils à nous frustré ? Ne peuvent-ils pas respecter les textes de la République ???
Autant d’interrogations que je me pose depuis le point de presse du conseil des ministres du 5 Octobre dernier où le gouvernement a décidé de porter atteintes aux libertés publiques dans nos universités d’Etat. La liberté d’association plus précisément.
Tout le monde s’accorde aujourd’hui sur la nécessité de reformer le »mouvement etudiant » sur nos campus. Mouvement qui ne date pas d’aujourd’hui d’ailleurs mais de près de deux décennies déjà quand les politiques ont fait irruption à l’Université éclatant du coup le mouvement existant en trois mouvements et dans quel but ? Le temps a fait bon ménage.
Mais s’il y a une chose sur laquelle tout le monde ne s’accorde pas, c’est bien le modus operandi du gouvernement pour résoudre la question. L’article 25 de notre constitution a été clair, seule une loi pourra encadrer la jouissance d’une telle liberté et non un décret comme ils le sous-entendent. Dire autrement ne sera que violation de la constitution. Et nos élites réunis en conseil des ministres ont dit autrement.
La liberté d’association est une liberté fondamentale, une liberté reconnue et consacrée par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Une liberté pour laquelle le Benin s’est engagé au plan international en ratifiant le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Charte Africaine de la Jeunesse… Une liberté qu’on interdit pas.
C’est grave pour un Etat de droit!!!
Aucune conférence ne saurait justifier une telle violation. Ce sont là, des signes avant-coureur d’une…
Prenons garde, de peur de retomber dans les mêmes travers d’autrefois. Nos libertés fondamentales nous sont chères, personne ne va nous les arracher, nous ne le permettrons guère
Veillons !
Cotonou, le 11 Octobre 2016,
Glory Cyriaque HOSSOU, Activiste des droits humains,
Email : glorycyriaquehossou@yahoo.fr
Droits Humains au Bénin 
Elifaz DANSOU: Je suis d’avis avec vous. Mais l’application de l’article 22 du PIDCP qui stipule que les libertés d’asdiciation ne peut etre restreint que par une loi, dépends de l’interprétation qui en est faite. En effet, cet article prévoit que les restrictions sont faites par la loi. Mais doit-on entendre la loi largo sensu ou stricto sensu?
Vous vous comprenez la loi stricto sensu.
Mais d’autre peut comprendre la loi largo sensu ce qui implique que les règlements et décrets présidentiel peuvent aussi poser des restrictions a la liberté d’association.
De plus ici la décision du gouvernement est décide par un sérieux et juste motif.
La loi peut être entendu au sens strict comme vous l’expliquer mais aussi au sens large et la ce serai toute règles de droit formulée par un organe étatique compétent. Que ce texte soit pris par le parlement le gouvernement ou par une autorité administrative. Il suffit qu’il soit assorti de contrainte. Voir lexique des termes juridique
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Le meilleur gouvernement est celui qui assure la liberté à son peuple. Si cette liberté n’avait pas été défendue au prix de beaucoup d’efforts et de sacrifice,le régime actuel n’aurait pas gagner sa bataille dans la démocratie. Et maintenant c’est ce gouvernement qui veut embrigader cette liberté. En tout cas,le peuple est souverain.
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je doute très fort que tout ceux qui parlent ici et la connaissancent vraiment ce qui se passe sur le campus ….
si il arrivait un jour que les étudiants depassent le niveau de violence observé aujourd’hui…
Qui repondra de ça???
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Relisez l’article je vous prie.
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Moi je ne dirai rien qu’il soit du point de vu de droit ou du point de vu politique mais je qualifie cette décision du gouvernement de dictatoriale dans un État qui se veux respectueusement démocratique, qui remet (la décision bien-sûr) les armes de dictature dans les mains propre du recteur.
En effet, pour moi, une Université d’État de droit peut-être comparable à un État de droit où les mouvements d’oppositions empêchent l’État, au su de la constitution, de prendre des décisions dictatoriales ou qui sont de nature a instaurer la dictature dans un État qui se veut une démocratie. Alors, dire non à l’existence d’une association sur le campus c’est dire non à l’existence d’une opposition certaine dans un État où tous le monde est libre de s’exprimer librement (si je me permet de parler ainsi)
C’est tout simplement dire qu’il serait très démocratique qu’une association existe sur le campus pour empêcher le recteur de dicté sa loi et ainsi de défendre la cause des étudiants sans que l’État ne s’en mêle directement.
En ce qui me concerne par rapport à ces associations de l’Université, les différents protagonistes des ces associations abusent de la liberté d’association que leur offre le droit pour semer la terreur sur le campus, En effet, comment peut-on comprendre que pour des marches qui se disent pacifique on se permet de détruire les infrastructures de l’Université, comment peut-on comprendre que certains des ces acteurs reçoivent des pots de vin afin d’empêcher sur le campus les campagnes d’un candidat à l’élection présidentielle ( lu sur un réseau social ), comment peut-on également comprendre que certains de ces acteurs font, en droit ce qu’il ne devraient pas faire au risque de perdre la crédibilité de l’association dont il appartient, (je m’arrête là pour ne citer que ceux la). Et tout ça pour finir par une répression des forces de l’ordre par des lancés de gaz lacrymogènes dans le rang des étudiants. C’est aussi la démocratie chers porteurs de mouvements ?
Mais, peut importe que ces actes des ces regroupements respectent la loi ou pas, la démocratie ou pas, une décisions ne saurait empêcher leur existance mais plutôt régulée leurs comportements
Quelqu’un a dit que notre cher Bénin a un problème de tête et non de texte. Peut-être que je devrais m’en remettre à lui
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C’est justement sur la régulation qu’on s’interroge aujourd’hui avec le mode opératoire du pouvoir exécutif qui viole la constitution et les engagements internationaux. Le motif est là, mais ne saurait être la raison de la violation de la constitution.
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la constitution est la sainte bible de la volonté du peuple et ne peut donc être violée que par cette volonté et non par simple acte réglementaire. cette décision violé la constitution avec fracas.
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La constitution en son article 25 prévoit que l’État assure la liberté d’associations. Mais aucune elle ne prévoit expressément que seule une loi peut régir une association.
Tout est problème d’interprétation. Évitons de suivre la masse.
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Vous connaissez aussi bien que moi la hiérarchie des normes. Mieux une liberté universellement reconnue et très sensible ne peut être régie par la loi. C’est une liberté supra-constitutionnelle et vous parlez de décret ? Quelle liberté publique a-t-on déjà régie par décret ??? Vous voulez aujourd’hui interpréter la constitution qui elle même dans sa jurisprudence est constante depuis 1994 en la matière ?
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Il n’est pas question ici de hiérarchie des normes mais d’application de norme constitutionnelle et législatives.
Ce décret vient en application au PIDP, a la constitution et a la loi 1901.
depuis vous parlez de violation de la constitution mais depuis la cour elle même n’a encore rien dit ou fait. Pourquoi ce décret n’a pas encore été déclaré inconstitutionnel.
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Sourire, saisissez la Cour et elle statuera. Tout compte fait, il y a une jurisprudence qui est là et constante. La constitution et le PIDCP ont été clair, decider de voir autrement c’est un autre débat.
Un précédent du genre nous sera fatal à l’avenir. Une République, c’est d’abord et avant tout le respect des textes.
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*Seule une loi pourrait l’encadrer et non un decret* cool… Bien tenté… Sourire
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